Mariage. La Suisse a-t-elle introduit l'arbitraire dans son droit?

 

mariage,société,suisse,droitLe vote du 26 septembre 2021, sur le «mariage pour tous», pourrait bien constituer un coup de hache dans la coque de ce beau navire qu’est la Suisse. Ce coup surprenant est l’introduction possible, probable de l’arbitraire dans notre système juridique et dans nos lois, par négation du réel au profit d’une fiction juridique.

Dans la réalité, comme chacun sait, un homme n’est pas égal à une femme quand il s’agit de procréation. Un couple homo n’est pas égal à un couple hétéro quand il s’agit de procréation. Un couple gay n’est pas égal à un couple lesbien quand il s’agit de procréation.

Or, un principe fondamental du droit exige manifestement de nommer et de traiter différemment des réalités inégales. Avec le «mariage pour tous», le législateur n’a-t-il pas violé ce principe, délibérément ou non? Les inégalités objectives et foncières évoquées ci-dessus ont été en effet déclarées égales. Comme par magie, tout ce qui différencie une femme d’un homme a été jeté aux oubliettes. Avec ce qui différencie un couple hétéro d’un couple homo ou un couple gay d’un couple lesbien. La Suisse vient donc d’accepter un curieux principe, celui de l’égalité des inégalités. Un cercle carré dans nos lois.

À partir de là, notre navire national ne risque-t-il pas de devenir un bateau ivre, une barque en péril de prendre l’eau? La menace existe en tout cas que d’autres décisions arbitraires s’enchaînent à celle-ci, qui semble être une première.

Après avoir modifié la définition du mariage, à l’encontre de tout réalisme et de toute évidence, pourquoi le législateur ne changerait-il pas la définition de la personne, par exemple? Contre tout réalisme et toute évidence actuelle. Mais ce qui a toujours paru évident peut soudain être mis en cause. On vient d’en avoir la preuve avec la redéfinition du mariage.

En ce qui concerne la notion de personne – le mot revient trente ou quarante fois dans notre Constitution fédérale –, le même phénomène pourrait se produire. Nous pensons tous pour le moment que ce mot désigne les êtres humains. Mais déjà, on entend certains milieux contester cela. Les uns veulent reconnaître tels animaux comme des personnes, sous prétexte qu’ils sont capables de ressentir et de souffrir, «comme nous». D’autres vont dans le même sens au nom d’un antispécisme radical.

Serons-nous un jour appelés à nous prononcer sur le sens du mot personne dans la Constitution? En principe à travers un vote nécessitant la majorité des cantons et du peuple? Ou bien le Conseil fédéral et le Parlement décideraient-ils, comme ce fut le cas pour le mariage, qu’ils peuvent trancher la question sans passer par un vote constitutionnel incertain?

Qu’on le veuille ou non, ces questions embarrassantes flambent à l’horizon. Il n’est pas déraisonnable de nous y préparer. En commençant par nous demander sérieusement si nous avons agi avec sagesse en acceptant, par le truchement du «mariage pour tous», le parachutage possible de l’arbitraire dans notre système juridique national.

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